Avocat en cas de délit de fuite à Caen
Au volant de votre véhicule, vous avez été impliqué dans un accident. Pris de panique, vous avez pris la fuite sans vous arrêter, vous exposant ainsi à de lourdes sanctions pénales. Dans ce type de situation délicate, faire appel à un avocat en droit routier devient indispensable pour vous défendre efficacement et préserver vos droits. À Caen, le cabinet de Maître Max Duverger met à votre disposition son expérience du droit pénal pour vous accompagner à chaque étape de la procédure judiciaire liée à un délit de fuite.
Comprendre les caractéristiques d'un délit de fuite
Le délit de fuite est caractérisé lorsqu'un conducteur, après avoir causé un accident, ne s'arrête pas dans le but d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile. Il ne doit pas être confondu avec le refus d'obtempérer, qui consiste à ne pas se soumettre à une sommation de s'arrêter en l'absence d'accident (par exemple, pour un contrôle d’alcoolémie), ni avec la non-assistance à personne en danger, qui concerne le témoin d'un accident qui ne porte pas secours.
Pour être constitué, le délit de fuite nécessite donc la survenance d'un accident et la volonté manifeste du conducteur responsable de se soustraire à ses obligations légales.
À noter : même si vous vous arrêtez après avoir causé un accident mais que vous repartez avant l'arrivée des forces de l'ordre ou l'échange des informations avec les autres parties impliquées, vous pouvez toujours être poursuivi pour délit de fuite. Il est donc crucial de rester sur place jusqu'à ce que la situation soit clairement établie.
Parlons de votre affaire dès aujourd'hui.
Les sanctions encourues en cas de délit de fuite
Le Code de la route et le Code pénal prévoient des sanctions particulièrement sévères pour le délit de fuite.
Le conducteur risque jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende, ainsi qu'une suspension de son permis pouvant aller jusqu'à 5 ans.
Des peines complémentaires, comme l'annulation du permis pendant 3 ans, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou la confiscation du véhicule, peuvent également être prononcées.
En outre, le délit de fuite entraîne automatiquement la perte de 6 points sur le permis de conduire. Ces sanctions sont doublées si l'accident a causé la mort de la victime ou une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 3 mois.
L'intérêt de faire appel à un avocat en droit routier
Face à de tels enjeux, l'assistance d'un avocat en droit pénal routier est primordiale pour construire une défense solide et personnalisée. Maître Duverger, avocat à Caen, analysera en détail votre dossier afin d'identifier les axes de défense les plus pertinents. Il pourra par exemple contester certains éléments, invoquer un éventuel vice de procédure ou encore mettre en avant des circonstances atténuantes. L'objectif est d'obtenir une relaxe si les éléments le permettent, ou a minima une atténuation des sanctions prononcées par le tribunal correctionnel.
Bon à savoir : la loi prévoit un délai de prescription de 3 ans pour le délit de fuite à compter de la date des faits. Au-delà, les poursuites ne sont en principe plus possibles. Cependant, certaines circonstances comme une impossibilité d'identifier le conducteur dans un premier temps peuvent repousser le point de départ de la prescription. Un avocat en droit de la route pourra vous éclairer sur les subtilités de ces règles de prescription.
Quelle attitude adopter en cas d'accident ?
Si vous êtes impliqué dans un accident à Caen, comme ailleurs, votre priorité doit être de garder votre calme et de sécuriser les lieux. Allumez vos feux de détresse, enfilez votre gilet de sécurité et installez votre triangle de signalisation. Prévenez immédiatement les secours en cas de blessé, même léger. Dans tous les cas, appelez les forces de l'ordre pour qu'elles constatent l'accident et établissent les responsabilités de chacun.
Pensez à relever un maximum d'informations sur les autres véhicules impliqués (plaque d'immatriculation, marque, modèle) et leurs conducteurs (identité, coordonnées, assurance). Prenez également des photos des dégâts matériels et du positionnement des véhicules. Si des témoins sont présents, essayez d'obtenir leurs coordonnées. Tous ces éléments faciliteront la suite de la procédure, notamment en cas de délit de fuite de l'autre conducteur.
Maître Max Duverger, un avocat engagé à vos côtés
Installé au cœur de Caen, le cabinet de Maître Max Duverger cultive une approche sur mesure basée sur l'écoute, la réactivité et la rigueur. Fort de son expérience en droit pénal et en droit routier, Maître Duverger vous accompagne à tous les stades de la procédure, de l'enquête jusqu'au procès si nécessaire. Soucieux de vous apporter des réponses concrètes et adaptées à votre situation, il prendra le temps de vous expliquer les enjeux juridiques et les conséquences potentielles d'un délit de fuite. N'attendez pas pour le contacter et bénéficier d'une consultation afin d'analyser ensemble les recours envisageables pour préserver au mieux vos droits et vos intérêts. En vous confiant à Maître Duverger, vous mettez toutes les chances de votre côté pour traverser au mieux cette épreuve et limiter les répercussions d'un délit de fuite sur votre vie personnelle et professionnelle.
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