Conduite sous alcool, conduite après usage de stupéfiants - convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) que faire ? - votre avocat à Caen vous explique

En cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, le ministère public utilise souvent la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Les personnes poursuivies pour ce type de délit routier encourent de lourdes conséquences sur leur permis de conduire : suspension, annulation, interdiction de solliciter un nouveau titre. Le cabinet de Me Duverger, avocat à Caen, vous guide pour gérer au mieux cette situation délicate.

Comprendre les enjeux d'une CRPC pour conduite sous emprise de l'alcool ou après usage de stupéfiants

Lorsque vous êtes convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour des faits de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, l'enjeu principal est de préserver votre permis de conduire. En effet, les peines prévues dans ce cadre sont particulièrement sévères vis-à-vis du droit de conduire. 

Prenons l'exemple de Julien, commercial, dépisté positif au cannabis lors d'un banal contrôle routier. Son permis est immédiatement retiré et il reçoit un arrêté de suspension préfectoral pour plusieurs mois. Le mal est déjà fait ! Mais il est important de permettre à Julien de récupérer son permis le plus rapidement possible. En effet,  outre une amende ou une peine de sursis, il risque ensuite une suspension judiciaire du permis, voire une annulation judiciaire. Sans permis, Julien perd son emploi qui nécessite de nombreux déplacements. En ne montrant aucun signe d'évolution positive ou de prise de conscience, il s'expose au pire devant le tribunal.

Il faut avoir conscience qu'en cas de récidive l'annulation du permis de conduire est une peine automatique, c'est alors sur la durée de la peine d'interdiction de repasser le permis que le débat aura principalement lieu. 

Se donner les moyens de négocier une peine adaptée

Pour s'en sortir le mieux possible lors de la CRPC, il est essentiel de se donner la capacité de discuter la peine proposée par le ministère public. Réaliser des analyses sanguines ou urinaires régulières prouvant l'abstinence est un élément clé pour démontrer votre bonne foi et une prise de conscience.

Si vous souffrez d'une réelle addiction, n'hésitez pas à en parler à un professionnel de santé. Engagez un suivi médical auprès de votre médecin traitant ou d'un spécialiste, et conservez précieusement les justificatifs. Ces démarches témoigneront de votre prise en main et seront appréciées, tant par le Procureur, que par le Juge homologateur.

Surtout les démarches de ce type, lorsqu'elles sont entreprises avec sérieux, permettent de nuancer le danger que présente le conducteur pour les autres usagers et donc d'inviter le ministère public à proposer une peine encore plus adaptée.

Optimiser ses chances avec des éléments positifs complémentaires

Au-delà des preuves d'abstinence, d'autres aspects de votre situation peuvent jouer en votre faveur lors de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. C'est le cas notamment d'une insertion professionnelle stable ou de démarches de formation. N'hésitez pas à mettre en avant tout élément positif vous concernant.

Le cabinet de Me Max Duverger, avocat à Caen, vous accompagne pour défendre au mieux vos intérêts . Fort d'une connaissance pointue des procédures pénales, Me Duverger met ses compétences à votre service pour obtenir une décision adapté et propotionnée, réduisant autant que poissible l'impact des poursuites sur votre permis de conduire et votre quotidien.

Si vous êtes confronté à une convocation en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à des faits routiers en lien avec l'alcool ou les stupéfiants, réagissez rapidement en sollicitant votre avocat. Me Duverger vous reçoit à Caen et assiste régulièrement ses clients auprès des Tribunaux de toute la région.  Il fera le point sur votre dossier dans le but de mettre en place la stratégie la plus adaptée. 

Défendez-vous ! Prenez contact avec le cabinet de Maître Duverger, votre avocat à Caen pour faire un point sur votre situation et obtenir des conseils adaptés.