Avocat en cas de drogues ou d’alcool au volant à Caen
La conduite sous l'empire de l'alcool ou de drogues est l'une des principales causes d'accidents de la route. Au-delà des risques pour votre sécurité et celle des autres, vous vous exposez à de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu'à la perte de votre permis ou une peine de prison. Face à une accusation d'alcool au volant à Caen ou dans le Calvados, il est essentiel de connaître vos droits et de vous faire assister par un avocat en droit routier. Maître Max Duverger, du cabinet Duverger à Caen, vous apporte son expérience reconnue et vous accompagne à chaque étape de la procédure pour préserver au mieux vos intérêts.
Les seuils d'alcoolémie et les sanctions encourues
Le Code de la route fixe la limite légale d'alcool dans le sang à 0,5 gramme par litre, soit 0,25 milligramme par litre d'air expiré. À Caen comme partout en France, ce seuil est abaissé à 0,2 g/l pour les conducteurs novices. Au-delà, vous commettez une infraction pénale pouvant être qualifiée de contravention ou de délit selon votre taux d'alcoolémie :
- Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (0,25 à 0,40 mg/l d'air) : contravention de 4e classe passible d'une amende forfaitaire de 135 €, d'un retrait de 6 points et d'une suspension de permis jusqu'à 3 ans.
- À partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air) : délit puni de 4 500 € d'amende, 2 ans de prison, un retrait de 6 points et une suspension voire une annulation de permis jusqu'à 3 ans, ainsi que des peines complémentaires (stage de sensibilisation, travaux d'intérêt général...).
En cas de récidive ou de refus du dépistage, les sanctions sont encore plus sévères. Associée à un accident de la route ou à l'usage de stupéfiants, la conduite en état alcoolique devient un délit aggravé avec des peines pouvant atteindre 100 000 € d'amende et 7 ans de prison.
À noter : même en dessous des seuils légaux, votre assurance peut exercer un recours contre vous si votre alcoolémie est en lien avec un accident dont vous êtes reconnu responsable.
Parlons de votre affaire dès aujourd'hui.
Le déroulement des contrôles et de la procédure
Les forces de l'ordre peuvent vous soumettre à un dépistage d'alcoolémie lors d'un contrôle routier, après un accident ou une autre infraction. Elles doivent toutefois respecter certaines conditions : être habilitées, utiliser un matériel homologué, vous informer de votre droit à une contre-expertise...
En cas de test positif ou de refus, votre véhicule peut être immobilisé et votre permis retenu sur le champ. Vous faites ensuite l'objet d'une rétention administrative par le préfet du Calvados avant une éventuelle suspension provisoire du permis dans l'attente de votre jugement.
Les policiers doivent vous permettre de prendre contact avec un avocat dès le début de la procédure. N'hésitez pas à faire valoir ce droit et à appeler Maître Duverger pour être assisté dès la phase de garde à vue. L’intervention précoce d’un avocat en droit routier est souvent décisive pour la suite.
Selon les circonstances et la gravité des faits, le procureur peut décider d'une procédure alternative (composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité...) ou vous renvoyer devant le tribunal correctionnel de Caen. De nouveau, l'assistance d'un avocat prend tout son sens pour vous défendre et faire valoir vos droits.
Contester l'infraction et optimiser sa défense
Face à un contrôle d'alcoolémie positif, certains conducteurs pensent à tort que leur sort est scellé. Pourtant, il existe de nombreuses voies permettant de contester la procédure ou de réduire les sanctions. Maître Duverger, avocat en droit pénal à Caen, analyse minutieusement votre dossier pour identifier d'éventuels vices de forme : éthylotest non homologué, délais et droits non respectés, mentions absentes des PV...
Même en cas de reconnaissance des faits, votre avocat pourra mettre en avant les éléments contextuels et personnels à même de vous éviter une condamnation ou d'obtenir des peines aménagées. Pendant la procédure, il pourra aussi vous conseiller d'effectuer des démarches proactives (stage de récupération de points, formation, suivi médical...) favorables à votre situation.
Le cabinet Duverger est par ailleurs rompu aux procédures de CRPC qui permettent, sous certaines conditions, de négocier une peine moins lourde en échange d'une reconnaissance de culpabilité. C'est une voie souvent profitable quand les faits sont difficilement contestables.
En cas de passage devant le tribunal correctionnel, Maître Duverger assure une défense rigoureuse et combative pour souligner les failles du dossier et plaider les circonstances atténuantes. Son objectif : obtenir la relaxe si possible ou, à défaut, la sanction la plus clémente pour préserver votre permis et votre liberté.
L'accompagnement personnalisé du cabinet Duverger
Être confronté à une accusation de conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants est une épreuve stressante et déstabilisante. Vous avez besoin d'être soutenu, guidé et défendu par un professionnel de confiance. Maître Max Duverger et son cabinet à Caen vous apportent une assistance dédiée et sur mesure, de la garde à vue jusqu'au procès.
Avec sa parfaite connaissance du droit routier et des juridictions locales, Maître Duverger établit une stratégie adaptée à votre profil et vos objectifs (relaxe, préservation du permis...). Il prend le temps d'étudier les moindres détails de votre dossier et d'échanger avec vous pour construire ensemble votre défense.
En tant que client du cabinet, vous bénéficiez d'un interlocuteur accessible et à votre écoute. Il vous explique les enjeux et les étapes de la procédure en toute transparence. Au tribunal, il met toute sa pugnacité et sa persuasion pour faire valoir vos arguments et obtenir la décision la plus favorable.
Dès lors, n'hésitez pas à contacter Maître Max Duverger, avocat en droit routier à Caen et dans le Calvados pour bénéficier d'un conseil avisé et d'une assistance juridique adaptée. Il se tient à votre disposition pour un premier rendez-vous confidentiel et sans engagement au sein de son cabinet.
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